Conditions générales

Table des matières

Article 1: Généralités
Article 2: Définitions
Article 3: Identité de l’entrepreneur
Article 4: Prix
Article 5: Commande
Article 6: Offre et livraisons
Article 7: Paiements
Article 8: Plaintes
Article 9: Garantie
Article 10: Transfert de propriété et des risques
Article 11: Vie privée
Article 12: Responsabilité
Article 13: Droits de propriété intellectuelle
Article 14: Confidentialité
Article 15: Stipulations diverses 

Article 1: Généralités 
Chaque client est censé de connaître les présentes conditions générales de vente et de paiement et de les accepter simplement en s’enregistrant sur la boutique en ligne ou en passant une commande sur la boutique en ligne de 4gooddeals.

Ces conditions sont applicables à toutes les transactions conclues via la boutique en ligne de 4gooddeals, à l’exclusion de toutes les autres conditions contractuelles (y compris celles du client), sauf accord préalable écrit.

4gooddeals se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions, la publication sur la boutique en ligne servant de moyen de notification. Passer une commande sur la boutique en ligne suite à cette notification vaut acceptation des modifications.

Article 2: Définitions
1. Client: toute personne physique ou morale, juridiquement capable et âgée de plus de 18 ans, qui en sa qualité d’entrepreneur passe commande sur la boutique en ligne à 4gooddeals.

2. Entrepreneur: la personne physique ou morale poursuivant de manière durable un but économique, en particulier offrant des produits et/ou des services.

Article 3: Identité de l’entrepreneur
4gooddeals

Adresse Officiëlle :

Reinpadstraat 176 - 3600 Genk (België)

Stockage en adresse d'envoie :
Zuiderring 64  B1 - 3600 Genk (België)


Tel. +32 11812882
[email protected]
BTW BE 0823.881.376
Bank: BNP Paribas IBAN BE09 0017 3567 5257 Swift GEBABEBB

Article 4: Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont valables dans les pays de l’UE. Les prix affichés sont hors TVA et hors autres taxes et charges.
Les prix indiqués sont hors frais d'expédition et de livraison. Les frais éventuels d’expédition et de livraison sont toujours préalablement communiqués au client, avant la conclusion de la commande.
4gooddeals ne facture aucun frais supplémentaire pour les paiements par carte bancaire, carte de crédit ou virement bancaire.
4gooddeals ne peut être tenu responsable des erreurs dans ses offres. Dans ce cas, le client a le droit d’annuler sa commande ou de faire exécuter la commande au prix correct jusqu’à 48 heures après la livraison.
Si l’envoi part pour l’étranger, le destinataire est tenu de déclarer les cotisations locales de recyclage.
4gooddeals se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment ses prix. Les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 5: Commande
Les commandes sont acceptées sous réserve sur la boutique en ligne et ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite de 4gooddeals. Le client garantit que toute information fournie est correcte et complète. 4gooddeals est dégagé de toute responsabilité de coordonnées fournies erronées et du retard de livraison subséquent. 

Une fois la commande reçue et acceptée, 4gooddeals enverra un e-mail confirmant l’enregistrement de la commande.

Une commande ne sera acceptée définitivement après que le client a payé le montant total y compris les frais de port ou qu’il respecte les conditions de paiement convenues préalablement et par écrit.

4gooddeals se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problèmes de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif aux paiements d'autres commandes du client.

L’assortiment de base de 4gooddeals est normalement disponible en stock. Si un produit commandé n'est pas en stock ou disponible immédiatement, 4gooddeals informera le client du délai de livraison. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.

FRAIS DE TRANSPORT POUR PAQUETS DE 0-10 KG:
- Transport GRATUIT pour commandes de plus de 30 euro pour livraison en domicile de Belgique ou les Pays-Bas, moins de 30 euro = 2,99 euro frais de transport.
- Allemagne et G.D. Luxembourg: 7 euro frais de transport.
- La France, La Grande-Bretagne et Monaco: transport GRATUIT pour commandes de plus de 100 euro, moins de 100 euro = 9,90 euro frais de transport.
- Autriche, La Suisse, Danemark, Italie: 12 euro frais de transport.
- Lettonie, Estonie, Irlande, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Tchéquie, Suède, Hongrie, Slovénie: 15 euro frais de transport.
- Finlande, Croatie, Roumanie, Bulgarie, Portugal, Espagne: 21 euro frais de transport.
- Grèce: 34 euro frais de transport. 

Article 6: Offre et livraisons
Chaque offre d’un produit n’est valable que jusqu'à l’épuisement du stock. Si 4gooddeals fait usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts. Les informations fournies au client via la boutique en ligne sont à titre purement indicatif. Si, malgré le plus grand soin, il y a des erreurs éventuelles dans l’offre, 4gooddeals n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En cas d’erreurs matérielles, d’erreurs typographiques ou d’impression, le client réserve le droit de modifier ou d’annuler la commande, sous réserve que cela soit fait dans les 48 heures après la livraison.

4gooddeals a le droit de refuser des commandes, d’ajuster les calendriers de livraison et d'assortir la livraison d'autres conditions sans donner des raisons.

Les livraisons seront effectuées après la confirmation de l’enregistrement de la commande et après que les conditions de paiement ont été respectées dans les quatre jours ouvrables pour la Belgique pour les produits de l’assortiment de base. La date de livraison indiquée est seulement indicative et ne donne pas le droit au client de réclamer une indemnisation. Si les produits ne sont pas disponibles en stock, ceci est communiqué au client.

Le client choisit via la boutique en ligne le mode de distribution qu’il souhaite. En l’absence de choix les marchandises sont livrées sur les terrains de 4gooddeals.

Le client ou son délégué est tenu d’inspecter les produits livrés immédiatement dès leur réception et en cas de non-conformité le client doit détailler ceci par mail à 4gooddeals dans les 48 heures, faute de quoi le client accepte expressément et intégralement la conformité des marchandises livrées.

Les marchandises livrées ne sont pas reprises, sauf application de l’article 8 ou 9.

Article 7 : Paiements
Nos factures sont payables par anticipation au numéro de compte Bank: BNP Paribas IBAN BE09 0017 3567 5257 Swift GEBABEBB

Cela vaut, à moins qu’il n’en soit convenu autrement d’un délai de paiement ou d’un remboursement.

Via la boutique en ligne, 4gooddeals offre la possibilité de payer par carte de crédit, carte bancaire, domiciliation ou virement bancaire.

4gooddeals se réserve le droit d’annuler une commande si le paiement effectif n’a pas été effectué ou s’il y a encore des arriérés pour le client en question.

Toute facture impayée à sa date d’échéance donne lieu d’office et sans mise en demeure préalable au paiement d’intérêts de 10 % par an. En l’absence de paiement en temps utile, une indemnité conventionnelle de 10 % du montant facturé sera d’office et sans mise en demeure préalable également exigible avec un minimum de 200 EUR et un maximum de 2.500 EUR.

Le non-paiement d’une facture à sa date d’échéance et/ou le paiement partiel d’une facture a d’office et sans mise en demeure préalable pour effet l’exigibilité immédiate du paiement de toutes les autres factures de 4gooddeals, même celles dont le délai de paiement n’a pas encore expiré.

Article 8: Plaintes
Après réception de la commande le client est tenu d’inspecter immédiatement et soigneusement les marchandises livrées. Cet article seulement s’applique dans le cas de non-conformité des marchandises avec la commande indiquée.

Chaque plainte doit être communiquée en détail par mail dans les 48 heures après la livraison. Après ce délai, la conformité des produits livrés est considérée comme acceptée expressément et intégralement par le client.

Les plaintes déposées sont traitées dans un délai de 5 jours par mail avec accusé de réception et une indication de la date à laquelle le client peut s'attendre à une réponse plus détaillée et, si possible, déjà une solution proposée.

Si 4gooddeals avère une plainte comme fondée, 4gooddeals s’engage à son choix à remplacer ou réparer gratuitement les produits livrés.

Article 9: Garantie
Seulement les garanties accordées par les fabricants des marchandises sont applicables aux produits que 4gooddealsa offre sur sa boutique en ligne. 4gooddeals ne donne aucune garantie supplémentaire.

Le client doit s’adresser directement au fabricant s’il souhaite de faire intervenir sa garantie.

Article 10: Transfert de propriété et des risques
La propriété n’est transférée qu’à partir du paiement intégral des marchandises commandées par le client.

Le risque est transféré au client dès le moment que 4gooddeals a accepté définitivement la commande, conformément à l’article 5 des présentes conditions.

Les marchandises sont envoyées et livrés en tout cas aux frais et au risque du client.

En l’absence de paiement effectif, 4gooddeals a le droit de réclamer les marchandises, où qu’elles soient, quelle que soit leur éventuelle incorporation, et indépendamment de toute forme de cumul.

Si les marchandises soient péries après le transfert des risques au client, le prix reste néanmoins à payer.

Article 11: Vie privée
4gooddeals respecte le droit à la vie privée du client. 4gooddeals traitera les données à caractère personnel du client (ou de son personnel) conformément à la confidentialité des données en vigueur et à la déclaration de confidentialité qui peut être consultée sur le site web de 4gooddeals.

Le client reconnait avoir pris connaissance du contenu de la déclaration de confidentialité et il accepte le traitement de ses données à caractère personnel.

Article 12: Responsabilité
4gooddeals ne saurait être tenu responsable des éventuelles défaillances dans les marchandises ou des modifications possibles apportées aux produits par le fabricant, ni de la non-adéquation éventuelle des marchandises à un usage particulier que le client en entend faire. Le client s’adressera exclusivement au fabricant des marchandises, qui sera toujours clairement indiqué par 4gooddeals.

4gooddeals n’est pas responsable de la fiabilité ou de l’exactitude de l’information fournie, des services, des conseils ou du soutien.

La responsabilité de 4gooddeals est toujours limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

4gooddeals ne peut être tenu responsable de l’interruption ou l’arrêt du site web. Dans ce cas, 4gooddeals s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter correctement les commandes en cours.

En cas de dommages, le client est requis de faire en premier lieu appel à l’assurance du client pour le paiement du dommage subi.

Si le dommage est couvert par l’assurance de responsabilité des entreprises de 4gooddeals, l'indemnisation ne dépassera jamais le montant effectivement payé par l'assureur dans le cas concerné.

Article 13: Droits de propriété intellectuelle
Le texte du contenu, photos, films, images, base de données de produits, noms, dessins, données, e-shop, logiciels, savoir-faire, noms commerciaux, noms de domaine et logos de 4gooddeals sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et appartiennent à 4gooddeals ou à des tiers.

Le client est interdit de stocker, reproduire, modifier, publier, vendre ou transférer l’information du site web sans consentement écrit préalable de 4gooddeals, sous peine de dommages-intérêts. À l’exception du stockage de données résultant de la nécessité d'être en mesure de voir le site web.

En cas de violation de cet article par le client, 4gooddeals a droit à une indemnité forfaitaire de 25.000 euro par infraction constatée, et sans préjudice du droit de 4gooddeals de prouver son dommage effectif et de le répercuter sur le client.

Le client informera sans délai 4gooddeals de toute infraction aux droits de propriété intellectuelle qui font l’objet du présent article, ainsi que de toute autre allégation de tiers liée à celle-ci à laquelle il est confronté.

Article 14: Confidentialité
Tant pendant la durée du présent accord et après, le client s’engage à ne pas publier ou communiquer à des tiers les informations confidentielles de 4gooddeals concernant tous les aspects de l'entreprise (e.a. les activités, les produits, les méthodes de travail, les procédures, les listes de clients, les chiffres d’affaires, le développement stratégique, les conditions contractuelles, etc.) dont il a eu connaissance dans la mise en œuvre de cet accord.

En cas de violation de cet article par le client, 4gooddeals a droit à une indemnité forfaitaire de 25.000 euro par infraction constatée, et sans préjudice du droit de 4gooddeals de prouver son dommage effectif et de le répercuter sur le client.

Article 15: Stipulations diverses
Le droit belge est applicable.

En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de 4gooddeals sont compétents. Néanmoins, 4gooddeals se réserve le droit d’introduire un recours devant le tribunal du domicile/siège du client.

Si (des parties d’) une clause de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable pour une raison quelconque, les (parties des) clauses restantes garderont leur force et effet.

Les (parties des) clauses invalides ou inapplicables seront réputées être légalement remplacées par des dispositions légales qui correspondent le mieux à l'intention de la disposition originale.